Politique de Confidentialité

Charte vie privée de WoodworkingSystemsSComm

WOODWORKING SYSTEMS fait de votre vie privée une priorité. C’est pourquoi WOODWORKING SYSTEMS  s’engage à respecter les données personnelles de ses clients, non-clients et utilisateurs en ligne (ci-après « Vous »), de les traiter avec le plus grand soin et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le meilleur niveau possible de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi nationale applicable en la matière.

La présente charte vie privée Vous informe notamment sur :

• Les données personnelles collectées sur Vous, ainsi les raisons de cette collecte ;
• La façon dont vos données personnelles sont utilisées ;
• Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les mettre en œuvre.

Définitions des principaux termes utilisés dans la présente charte :

• Donnée à caractère personnel :informations de tous types se rapportant à une personne physique, c’est-à-dire à un individu identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes (ci-après données personnelles).
• Traitement : toute utilisation de données personnelles, peu importe le procédé utilisé. Ce procédé pouvant être, par exemple, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification ou encore la transmission de données personnelles.
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et décide de toute utilisation de vos données personnelles.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

1. Le responsable du traitement

WoodworkingSystemsSComm(dans la présente charte : WOODWORKING SYSTEMS) est le responsable des traitements de données décrits dans la présente charte.

Adresse :         Rue du Bemel 68 Bte 15
                            1150 Woluwe-Saint-Pierre
                            Belgique

Numéro d’entreprise : BE0751.912.524

En tant que responsable du traitement, WOODWORKING SYSTEMS se doit de respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, Vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre, etc…

Toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles peut être adressée à l’adresse email suivante : info@superwaad.be

2. Le responsable interne de l’utilisation de vos données (« DPO »)

WOODWORKING SYSTEMS a désigné Christophe Georis Comme étant son délégué à la protection des données.

Le rôle du DPO est de s’assurer en interne de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il assure également la collaboration avec les autorités de contrôle.

Les coordonnées du DPO sont les suivantes : christophe.georis@hotmail.be

3. Les finalités et les fondements du traitement de vos données

WOODWORKING SYSTEMS est susceptible de récolter vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons. Ces données ne peuvent être recueillies et utilisées que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminé par le RGPD.

Voici les différentes finalités d’utilisation, ainsi que le fondement juridique correspondant (en italique) :

• La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact de notre site.

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci lui permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD).

• La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients.

Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

• La gestion des commandes, de leur préparation, payement et livraison.

Un fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la fraude (Article 6.1.f) du GDPR).

• La gestion du suivi client et l’amélioration des produits et services proposés, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.

Un fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel en vue de mesurer et garantir votre satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD).

• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur son site dès lors que celles-ci lui permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus offerts (Article 6.1.f) du RGPD).

• Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles, de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur le site) personnalisées adaptées à votre profil.

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit) en vue de les informer sur les produits et promotions disponibles sur le site.

En application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, WOODWORKING SYSTEMS traite après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles sur le site.

• Collecte de données à des fins statistiques.

Par « fins statistiques », il est entendu toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration du site internet, produits et services de WOODWORKING SYSTEMS.Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.

WOODWORKING SYSTEMS a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer le site internet, produits et services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD).

• Gestion des litiges

Un fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).

WOODWORKING SYSTEMS a également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de ses intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD).

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées et modalites de collecte

Voici les données personnelles qui sont recueillies sur Vous par WOODWORKING SYSTEMS, ainsi que leurs modalités de collecte (en italique) :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, adresse IP etc.)
  Via: votre compte d’utilisateur

• Champs libres et zones de commentaires
  Via: votre compte d’utilisateur

• Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, l’appareil utilisé, le navigateur utilisé et sa version, le mot de passe crypté, etc.)
  Via: votre session de navigation

• Caractéristiques démographiques (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)
  Via: votre session de navigation

• Données relatives à la transaction uniquement si Vous avez marqué votre consentement à la réception de contenus personnalisés de notre part (le numéro de la transaction, le détail de l’achat d’un produit, etc.)
  Via: votre compte d’utilisateur

• Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.
  Via: votre compte d’utilisateur

• Données relatives aux moyens de paiement (relevé d’identité bancaire reprenant vos coordonnées bancaires, etc.)
  Via: votre compte d’utilisateur

• Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d’essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.)
  Via: votre compte d’utilisateur

• Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)
  Via: votre compte d’utilisateur

5. Durée de conservation des données personnelles

WOODWORKING SYSTEMS  a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données personnelles. Cette durée varie selon les différentes finalités et tient compte des éventuelles obligations légales impliquant la conservation de certaines de vos données.

• La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels et marketing :

La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée.

• La gestion des commandes :

La durée de conservation est de 10 ans à partir de la passation de commande.

• La gestion des clients, du suivi client et des litiges :

La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande.

• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus :

La durée de conservation des avis sur les produits, services ou contenus s’étend jusqu’à la fin de la commercialisation du produit par WOODWORKING SYSTEMS.

• Les statistiques :

La durée de conservation est de 3 à 10 ans en fonction de la finalité initiale pour laquelle la donnée a été collectée.

6. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de WOODWORKING SYSTEMS  qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec WOODWORKING SYSTEMS  dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de WOODWORKING SYSTEMS, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

La liste de ces destinataires peut être demandée à WOODWORKING SYSTEMS à première demande, via l’adresse mail suivante : info@superwaad.be.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente charte. WOODWORKING SYSTEMS  assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.

7. La sécurité de vos données personnelles

WOODWORKING SYSTEMS met tout en œuvre pour sécuriser vos données personnelles de manière optimale contre toute utilisation illicite. Pour cela, WOODWORKING SYSTEMSmet en œuvre des mesures physiques, administratives organisationnelles et technologiques.

A titre d’exemple : WOODWORKING SYSTEMS limite les accès de son système informatique à ses équipes et selon les strictes besoins de chaque membre au regard de sa fonction ; WOODWORKING SYSTEMS a mis en place une politique interne de protection de la vie privée ; WOODWORKING SYSTEMS encrypte les postes mobiles de ses collaborateurs et fait appel à des processus de pseudonymisation au besoin.     

WOODWORKING SYSTEMS s’engage dès la première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

8. Cookies

WOODWORKING SYSTEMS utilise des cookies sur son site internet. Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies aident WOODWORKING SYSTEMS à améliorer son site, à faciliter votre navigation, à Vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser l’audience.

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ».

Vous pourrez alors consentir à tout ou partie des cookies.

9. Droits des utilisateurs

WOODWORKING SYSTEMS accorde une attention particulière aux droits dont Vous disposez en qualité de personnes concernées. A cet effet, WOODWORKING SYSTEMS vous invite à prendre contact avec son responsable RGPD à l’adresse mail suivante : christophe.georis@hotmail.be ou par courrier à notre adresse de contact : info@superwaad.be

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, en vertu de la réglementation Vous avez les droits suivants :

• Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si WOODWORKING SYSTEMS traite vos données ;
• Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
• Le droit de rectification des données traitées ;
• Le droit d’opposition des données traitées ;
• Le droit de limiter le traitement des données traitées et notamment :
• Si Vous contestez l’exactitude de ces données.
• Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles semble illégitime, mais que Vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
• Le droit à l’effacement des données traitées ;
• Le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre des obligations contractuelles de WOODWORKING SYSTEMS ou d’un consentement ;
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

             www.autoriteprotectiondonnees.be/

             Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

             Tel.: +32 (0)2 274 48 00

             Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

             Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mail suivante : info@superwaad.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Rue Du Bemel 68 bte 15 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

WOODWORKING SYSTEMS ne manquera pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, WOODWORKING SYSTEMSVous informera des suites accordées à votre demande.

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que WOODWORKING SYSTEMS reçoit d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, WOODWORKING SYSTEMS vous avertira de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire. 

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, WOODWORKING SYSTEMS est toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

10. Transfert de données à l’étranger

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :                                         

• la Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
• le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le consentement.

11. Modifications de la charte vie privée

WOODWORKING SYSTEMS peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur le site internet de WOODWORKING SYSTEMS.